Détaxe : Bénéficiez d'une TVA à 0 euros
- envoicolisabidjan
- 22 févr. 2023
- 2 min de lecture
L’objectif d’un commerçant est d’assurer la pérennité de son business en agissant sur son chiffre d’affaires mais également en réduisant ces coûts d’exploitation. C’est dans cette optique que la société d’Envoi de Colis Abidjan propose aux entrepreneurs et aux entrepreneuses de la Côte d’Ivoire de minimiser leurs charges en étant exonérés de TVA

Comment ça marche ?
Il existe deux cas de figure pour que vous soyez exonérés de la TVA en France.
1. Vous êtes un touriste et vous êtes de passage en France

Vous devriez remplir 3 conditions pour être remboursé de la TVA :
- Vous devriez justifier d’être résident dans un pays étranger (hors union européenne)
- Avoir 16 ans minimum
- Être de passage en France pour une durée inférieure à 6 mois
La procédure si vous réunissez toutes ces conditions, sera, dans la plupart du temps, dictée par le vendeur. En effet, il pourra vous accorder la détaxe lors de l’achat (règlement en hors taxe) ou après l’achat (règlement TTC puis la TVA est déduite après les démarches douanières). Des frais de gestion pourront être déduits du remboursement.
Le vendeur pourra soit faire appel à un opérateur de détaxe qui s’occupera de la procédure de détaxe soit éditer le bordereau de détaxe depuis l’application PABLO et vous le remettre. Avant de quitter le territoire, vous devriez valider électroniquement votre bordereau contenant un code barre directement à l’aéroport ou au port de votre départ. Vous pourrez, à ce moment-là, vous faire rembourser de la TVA directement par les services douaniers ou suivre les indications préciser par le vendeur pour votre remboursement.
2. Vous avez un grand volume ou vous êtes à l’étranger et vous passez par une entreprise

Les clients qui n’ont pas la possibilité de transporter leur marchandise ou qui achètent depuis l’étranger peuvent faire appel à « Envoi Colis Abidjan ».
En effet, sous certaines conditions, notre entreprise vous permet de bénéficier de votre exonération de TVA. Vous pourrez donc acheter vos articles 20% moins cher si vous avez recours à nos services.
Que ce soit par avion ou par bateau :
Vous devriez absolument nous prévenir de la nature de vos articles, du volume (et du poids pour un envoi aérien) et surtout la facture avec une adresse de facturation hors de l’Union Européenne.
Nous nous occupons des démarches administratives de déclaration du document administratif unique (DAU). Nous remplissons pour vous l’EX-1 auprès des bureaux de douane. A l’exportation de vos marchandises, nous vous fournirons l’EX-A qui prouvent irrévocablement que vos affaires ont bien quitté le territoire français. Ce document vous permettra donc de vous faire rembourser la TVA qui vous aura été encaissée à l’achat de vos biens ou justifiera votre achat en hors taxe dans les entreprises habilitées à proposer une telle tarification.
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